Déposée le 16 octobre 2003 par la Société Anonyme (SA) CENTRAVET
auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I. RENNES),
la marque française « INFOS REFERENCES » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro
2003-47 du 21 novembre 2003.
Le déposant est la Société Anonyme (SA) CENTRAVET domicilié(e) Zone Artisanale des Alleux, BP 360 TADEN - France et immatriculée sous le numéro RCS 027 250 026 .
Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, CENTRAVET S.A. domicilié(e) Zone Artisanale des Alleux, BP 360 TADEN - France.
La marque INFOS REFERENCES a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 3251562.
C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :
CENTRAVET S.A. - Zone Artisanale des Alleux, BP 360 TADEN - France - SIREN 027250026
CENTRAVET S.A. - Zone Artisanale des Alleux, BP 360 TADEN - France
Enregistrement avec modification - Publication au BOPI 2004-13
Publication - Publication le 21 nov. 2003 au BOPI 2003-47
Produits pharmaceutiques et vétérinaires, produits hygiéniques pour la médecine, substances diététiques à usage médical, matériel pour pansements, désinfectants, produits pour la destruction des animaux nuisibles, préparations chimiques à usage pharmaceutique ou vétérinaire. Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, articles orthopédiques, matériel de suture, vêtements spéciaux pour salles d'opérations. Emballage, stockage et distribution (livraison) de marchandises.
Produits pharmaceutiques et vétérinaires ; produits hygiéniques pour la médecine ; aliments et substances diététiques à usage médical ou vétérinaire ; aliments pour bébés ; compléments alimentaires pour êtres humains et animaux ; matériel pour pansements ; matières pour plomber les dents et pour empreintes dentaires ; désinfectants ; produits pour la destruction des animaux nuisibles ; fongicides, herbicides. Préparations pour le bain à usage médical ; culottes ou serviettes hygiéniques ; préparations chimiques à usage médical ou pharmaceutique ; herbes médicinales ; tisanes ; parasiticides ; alliages de métaux précieux à usage dentaire.
Appareils et instruments chirurgicaux, médicaux, dentaires et vétérinaires, membres, yeux et dents artificiels ; articles orthopédiques ; matériel de suture. Bas pour les varices ; biberons ; tétines de biberons ; vêtements spéciaux pour salles d'opération ; appareils de massage ; prothèses ; implants artificiels ; fauteuils à usage médical ou dentaire ; draps chirurgicaux ; bassins hygiéniques ou à usage médical ; mobilier spécial à usage médical, coutellerie chirurgicale, chaussures orthopédiques ; déambulateurs pour personnes handicapées.
Transport ; emballage et entreposage de marchandises ; organisation de voyages. Informations en matière de transport. Services de logistique en matière de transport. Distribution de journaux. Distribution des eaux, d’électricité ou d'énergie. Distribution (livraison de produits). Remorquage. Location de garages ou de places de stationnement. Location de véhicules. Transport en taxi. Réservation de places de voyage. Entreposage de supports de données ou de documents stockés électroniquement.
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